LE TRAITEMENT DES DECHETS

Propositions des Verts de Maine-et-Loire

Rappel des faits:

Composition des ordures ménagères, évaluation en % du poids humide :

• 29% déchets putrescibles
• 25 % papiers-cartons
• 13% Verre
• 11% Plastique
• 4% Métaux
• 18% Autres

La valorisation des déchets organiques peut permettre de réduire de plus d’un tiers la masse des poubelles domestiques. Essentiel de la réglementation sur la gestion des déchets ménagers

• Loi du 15 juillet 1975 modifiée par la loi du 13 juillet 1993 stipule qu’à compter de 2002, seuls les déchets ultimes seront admis en décharge.
• loi du 13 juillet 1992 fixe un objectif: «prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets». Elle pose aussi les fondements d’une politique de traitement, valorisation et recyclage des déchets.
• la circulaire Voynet du 28 avril 1998 fixe l’objectif, au niveau national, d’une valorisation de 50% des déchets (récupération des matériaux en vue de leur réutilisation, leur recyclage, leur traitement biologique par compostage ou méthanisation).

La méthanisation est un procédé biologique de dégradation de la matière organique par une flore microbienne, qui se déroule en l’absence d’oxygène. La matière biodégradable est transformée en bio-gaz composé majoritairement de méthane (environ 60%), qui peut être converti en pratiquement toutes les formes d’énergie utile : eau chaude, vapeur, électricité, cogénération (production combinée d’électricité et chaleur), gaz naturel, gaz carburant, air chaud pour le séchage, froid. La méthanisation s’applique de préférence au traitement de déchets organiques non contaminés par les polluants ou des inertes – la qualité du produit final étant garante des possibilités de valorisation ultérieures en agriculture.

«Le déchet le moins coûteux et le moins polluant est celui que l’on ne fabrique pas»

a. réduire les déchets à la source (diminution des emballages inutiles, des prospectus publicitaires).

• Travail de réduction des déchets à la source,partenariat avec les entreprises, afin qu’elles réduisent la part «déchets» de leurs produits.
• Actions auprès la grande distribution et des commerces de détail pour la réduction des emballages et l’abandon général des sacs en plastique jetables (au profit de sacs réutilisables ou de sacs en papier, matière renouvelable, selon les cas)
• Distribution des autocollants «STOP-PUB» pour permettre aux habitants qui le souhaitent de stopper la prolifération des prospectus publicitaires dans leurs boîtes à lettre, ce qui représente une source de déchets considérable.

b. mettre en place une politique d’achat éco citoyenne.

• Amener les consommateurs à agir sur leurs actes d’achats pour qu’ils deviennent des consomm’acteurs, c’est-à-dire qu’ils privilégient une consommation de produits respectueux de l’environnement (mais aussi des Hommes).
• Inciter les collectivités locales à développer des achats éco-responsables, de manière à généraliser l’utilisation de produits présentant des garanties sur la protection de l’environnement (en prenant également le soin de veiller aux conditions sociales de fabrication des produits achetés par la collectivité).

a. augmenter les flux de recyclage des déchets matières (papiers, cartons, verres, plastiques, métaux) et des déchets spéciaux (piles, huiles de vidange, restes de peintures, de produits de nettoyage, appareils électroménagers ….)

• il est nécessaire pour cela d’étendre les collectes sélectives en porte à porte et d’augmenter la présence de conteneurs spécifiques sur le territoire (de manière à disposer de mini déchetteries à proximité des habitats).

b. favoriser le compostage individuel ou collectif et créer une filière de déchets organiques/ biodégradables (épluchures de légume, restes alimentaires, marcs de thé et de café, tontes de gazon…)

• Compostage individuel: proposer aux habitants qui disposent d’un jardin des composteurs individuels afin qu’ils puissent eux-mêmes traiter leurs déchets biodégradables (déchets organiques et/ou végétaux: épluchures de légumes, tontes de gazon, tailles de jardin, etc.).
• Compostage collectif: travailler à la mise en place d’une collecte sélective pour les bio déchets (mise en place d’une «troisième poubelle»)
• Des gros gisements existent sur notre territoire (restaurations collectives, mais aussi ensemble des restaurants). Ils nécessitent des collectes spécifiques en vue d’un traitement approprié. Des études de gisement doivent être faites.
• Création pour les ménages d’une collecte adaptée pour ceux qui ne disposent pas de composteurs individuels. Des études doivent rapidement être engagées.

c. s’orienter vers une politique de facturation responsabilisante

• Étudier la mise en place d’une tarification différenciée liée à la production de déchets de manière à inciter les citoyens à réduire leur production de déchets.

Verres-papier-carton/Plastiques/Déchets spéciaux (49 % des déchets ménagers) —> extension des collectes sélectives en porte à porte ;augmentation des conteneurs spécifiques.

Déchets verts et Fermentescibles (29 % des déchets ménagers) —> déchetteries, collecte sélective, composteurs individuels

Parce que: L’incinération ne favorise pas le recyclage maximal. Au contraire, ce procédé incite à produire plus de déchets pour rentabiliser l’incinérateur. En ce sens l’incinération n’encourage pas la réduction des déchets, pas plus qu’à la collecte sélective. La logique de l’exploitant est de remplir le four chaque jour.

De plus : C’est le coût de traitement le plus élevé pour le contribuable (en investissement et en fonctionnement). Il faut stocker les résidus spéciaux et dangereux résultant de l’incinération(cendres toxiques, mâchefers), soit près de 30% du tonnage incinéré.

Par ailleurs: Il s’agit d’une filière très peu créatrice d’emplois

Enfin: Le principe de précaution impose de rejeter la solution du «tout incinération» à cause des risques mal maîtrisés et mal connus sur la santé. Aucune étude épidémiologique fiable, en termes d’années d’exposition, n’a été réalisée à ce jour, permettant d’attester de l’innocuité de l’accumulation de dioxine et métaux lourds issues des fumées d’usines d’incinération dans l’organisme.

En 2003, le total du flux des déchets évités à l’incinération (collecte sélective, déchets végétaux et autres recyclables) est de 26% soit 32 890 tonnes. C’est insuffisant !

Les Verts proposent : Sur le site de la Roseraie,

• la fermeture de l’unité d’incinération
• la création d’une chaufferie au bois pour alimenter le réseau de chaleur des 6000 logements

Sur le site de Saint Barthélemy,

• la création de 2 lignes de méthanisation :

1ère ligne: méthanisation des bio déchets (filière spécifique) > compost de qualité agro-alimentaire 2ème ligne: méthanisation des résiduels > compost à part

• pour les déchets ultimes restantl’enfouissement en centre de stockage de déchets ultimes sur le département.

Cela implique un plan départemental de gestion des déchets ambitieux.

• valorisation énergétique à Saint Barthélemy :

– développer un réseau de chaleur – à défaut : mise en place d’un processus de production d’électricité.

Schéma proposé

Usine d’incinération Méthanisation —> processus de valorisation énergétique (biogaz en particulier)

Déchets ultimes —> enfouissement en centre de stockage

//Problématique:// En 2003, les fermentescibles, mélangés aux autres déchets, génèrent transport et pollutions. Le tout venant des déchetteries n’est pas trié.

Une prise en compte des spécificités de l’habitat

• développement du compostage à domicile en zone rurale et résidentielle,
• développement du compostage de proximité en complément du compostage individuel,
• collecte des fermentescibles en porte à porte pour l’habitat vertical (zones urbaines).

Sur l’agglomération du Choletais

• la fermeture de l’incinérateur de la Séguinière,
• la création d’unité de compostage et/ou de méthanisation,
• la création d’une recyclerie en lien avec les déchetteries environnantes (création d’emplois).

Sur l’ensemble du territoire

• la mise à disposition dans chaque communauté de commune d’un site pour le stockage des déchets ultimes (CSDU) à utiliser le moment venu,
• la mise en place d’une politique de sensibilisation, d’accompagnement et d’éducation du citoyen,
• modifier la taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères de façon à responsabiliser le citoyen.